En matière de gestion, il est fréquent que le dirigeant d’entreprise s’interroge sur la possibilité d’intéresser certains salariés au développement de l’activité en leur offrant de devenir actionnaires ou associés.

Néanmoins, cette politique managériale peut s’avérer à double tranchant lorsque le salarié vient à quitter l’entreprise et tente de conserver sa participation au capital social.

Cette situation peut engendrer de nombreuses difficultés notamment pour la gestion courante de l’entreprise, mais également à l’égard des autres actionnaires et des futurs investisseurs.

Elle devient souvent problématique lorsque le dirigeant souhaite céder sa société à un tiers repreneur, et se retrouve dans l’obligation de négocier avec d’anciens salariés la cession concomitante de leurs titres.

la Cour de cassation valide un mécanisme de sortie reposant sur une simple clause statutaire.

Pour éviter ces complications, il est d’usage d’organiser méticuleusement les conditions d’entrée et de sortie du capital social proposées au salarié avant qu’il n’obtienne la qualité d’actionnaire.

Pacte d’actionnaires, clauses de Good Leaver / Bad Leaver, conditions d’octroi de BSA ou de BSPCE, promesses unilatérales de cession, sont autant de méthodes permettant d’anticiper le départ du salarié, ou de conditionner sa qualité d’actionnaire à son maintien dans l’entreprise.

Ces solutions, éprouvées par la jurisprudence, restent parfois délicates à exécuter et alimentent de nombreux contentieux .

Dans un arrêt récent du 29 septembre 2015 (Cass. com. 29 septembre 2015 n°14-17.343), la Cour de cassation valide un mécanisme de sortie reposant sur une simple clause statutaire.

En l’occurrence, un salarié, disposant d’actions de la société qui l’employait, avait fait valoir ses droits à la retraite et souhaitait rester actionnaire de l’entreprise.

Or, les statuts de la société prévoyaient que la perte du statut de salarié impliquait nécessairement la cession par ce dernier de ses actions selon les modalités statutaires, sauf autorisation du conseil d’administration.

En l’espèce, le conseil d’administration avait refusé d’autoriser cet ancien salarié à conserver ses actions, et ce dernier considérait avoir été exclu illégalement de la société.

Pour la Cour de cassation, la clause statutaire définissait clairement les conditions d’association proposée au salarié, de sorte que la décision du conseil d’administration ne pouvait s’analyser en une décision d’exclusion.

En validant la portée de cette clause, la Cour de cassation apporte une solution simple et sécurisante pour organiser un actionnariat « à durée limitée » et éviter les complications relatives au départ d’un salarié et à la cession concomitante de ses actions.