Coronavirus – Adaptation des règles de convocation et de tenue des assemblées

On 26 mars 2020

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et de confinement lié à l’épidémie de coronavirus (covid-19), le Gouvernement adapte les conditions de réunion et de délibération des assemblées générales, notamment en prévision de la période d’approbation des comptes annuels. L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées […]

Mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron : que prévoit le projet de loi ?

On 21 décembre 2018

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 10 décembre 2018 plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat. Elles figurent dans le projet de loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » qui a été déposé le 19 décembre dernier devant l’Assemblée nationale. Ce projet de loi prévoit : une prime exonérée de cotisationset d’impôts sur le revenupouvant atteindre […]

RGPD : Quel bilan 6 mois après son entrée en vigueur ?

On 7 décembre 2018

Le Règlement général sur la protection des données personnelles est entré en vigueur le 25 mai 2018. 6 mois après, retour sur l’application en pratique du règlement. Quelques chiffres Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018 : 32000 organismes ont désigné un délégué à la protection des données : ce qui représente 15000 DPO contre 5000 […]