BSPCE – Modification du régime fiscal
- On 14 février 2018
Le régime d’imposition du gain de cession des titres souscrits par exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) est modifié par la loi de finances pour 2018. Fréquemment utilisés par les startups, les BSPCE permettent à leurs bénéficiaires de souscrire des actions ultérieurement à un prix d’ores et déjà déterminé. La loi de […]
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