DSN: la généralisation est reportée
- On 15 janvier 2016
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) est reportée afin de faciliter l’intégration des TPE/PME dans le dispositif.
L’article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit, en effet, un calendrier d’entrée progressive dans le régime de la DSN, sa généralisation devant s’achever au plus tard le 1er juillet 2017.
La DSN permet aux employeurs de transmettre par voie électronique, en une seule fois, les données relatives à la rémunération de chacun de leurs salariés ainsi que celles nécessaires à l’exercice par ces derniers de leurs droits en matière de protection sociale (maladie, retraite, chômage).
