Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) est reportée afin de faciliter l’intégration des TPE/PME dans le dispositif.

L’article 22 de la loi​ ​de financement de la sécurité sociale​ ​pour 2016 prévoit, en effet, un calendrier d’entrée progressive dans le régime de ​la DSN, sa généralisation devant s’achever au plus tard le 1er juillet 2017.

​L​a ​DSN permet aux employeurs de transmettre ​par voie électronique, en une seule fois, les données relatives à la rémunération de chacun de leurs salariés ainsi que celles nécessaires à l’exercice par ces derniers de leurs droits en matière de protection sociale (maladie, retraite, chômage).