Le référencement : une obligation de résultat pouvant justifier la résiliation du contrat
- On 6 juin 2016
Les sociétés souhaitant améliorer le référencement de leur site internet sur les moteurs de recherche peuvent conclure un contrat de référencement avec un prestataire SEO.
Le prestataire SEO est alors tenu, selon le contrat conclu, à une obligation de moyen ou une obligation de résultat.
En cas d’obligation de moyen, le prestataire SEO n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute.
En cas d’obligation de résultat, le prestataire SEO s’engage à obtenir des résultats de positionnement précis. Il engage sa responsabilité si ses objectifs ne sont pas atteints. Le manquement à son obligation justifie la résiliation unilatérale du contrat.
La Cour d’appel de Paris l’a récemment rappelé dans un arrêt du 13 mai 2016 (Cour d’appel de Paris, pôle 5 chambre 11, Maquinay/Mapaye).
Elle a en effet confirmé la résiliation unilatérale du contrat de référencement par le client au motif que le prestataire n’avait pas respecté l’obligation de résultat de faire progresser le positionnement du site sur les moteurs de recherche.
