L’essentiel sur le projet de loi El Khomri

Quelques nouveautés à retenir sur ce projet de loi controversé.

– Heures supplémentaires : Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur.
A ce jour, la majoration est en principe de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, 50 % ensuite.
Le projet de loi prévoit que cette majoration pourra désormais être fixée par un accord collectif à un taux qui ne doit pas être inférieur à 10%.

– Forfait jour: Le temps de travail de certains salariés bénéficiant d’une autonomie dans l’ organisation de leur emploi du temps peut être calculé en jours et non en heures.
Le forfait jour n’est aujourd’hui applicable qu’en présence d’un accord collectif.
Le projet de loi prévoit que les entreprises de moins de cinquante personnes pourront, même en l’absence d’accord collectif, proposer à leurs salariés de passer au forfait jour.

– Indemnités prud’homales : Le projet de loi prévoit que les dommages et intérêts devant le conseil de prud’hommes seront plafonnés en vertu d’un barème fondé sur l’ancienneté dans l’entreprise.

Si l’ancienneté du salarié est inférieure à 2 ans: il percevra, au maximum, 3 mois de salaire,
Si son ancienneté est comprise entre 2 et 5 ans : au maximum 6 mois de salaire,
Si son ancienneté est comprise entre 5 et 10 ans : au maximum 9 mois de salaire,
Si son ancienneté est comprise entre 10 et 20 ans : au maximum 12 mois de salaire,
Si son ancienneté est supérieure à 20 ans : au maximum 15 mois de salaire.

Le juge pourra néanmoins octroyer des dommages et intérêts plus élevés dans l’hypothèse où l’employeur a commis une faute d’une « particulière gravité » (« harcèlement moral ou sexuel », « licenciement discriminatoire »…).

– Modulation du temps de travail: Jusqu’à présent, les entreprises avaient la possibilité de conclure avec les représentants du personnel un accord pour moduler, temporairement, le temps de travail et la rémunération des salariés, en cas de difficultés conjoncturelles.

Elles pourront désormais faire de même, dans un but « de développement de l’emploi » (si elles veulent conquérir de nouveaux marchés par exemple). L’accord conclu primera alors sur le contrat de travail.

Si un salarié refuse ces changements, il pourra être licencié « pour motif personnel » (et non pas pour motif économique).

La présentation du projet de loi El Khomri a été reportée au 24 mars. D’ici là, il pourrait faire l’objet de modifications.