La société CLEARVIEW AI collecte des photographies et des images extraites de vidéos sur de nombreux sites internet, y compris les réseaux sociaux.

Elle s’est ainsi appropriée plus de 20 milliards d’images à travers le monde.

À partir de mai 2020, la CNIL a reçu des plaintes de particuliers au sujet du logiciel de reconnaissance faciale de la société CLEARVIEW AI.

Ses investigations ont permis de constater plusieurs manquements au RGPD.

En novembre 2021, la présidente de la CNIL a donc mis la société CLEARVIEW AI en demeure de cesser ces manquements.

En l’absence de réponse de la société CLEARVIEW AI, le 17 octobre 2022, la formation restreinte de la CNIL a décidé de:

• prononcer à son encontre une sanction pécuniaire maximale de 20 millions d’euros,
• lui enjoindre de ne plus procéder à la collecte et au traitement, sans base légale, de données de personnes se trouvant en France et de supprimer les données déjà collectées dans un délai de deux mois, avec une astreinte de 100.000 euros par jour de retard.

(Délibération de la CNIL n° SAN-2022-019 du 17 octobre 2022)