Leboncoin.fr condamné pour pratique commerciale trompeuse

On 18 janvier 2016

En prétendant sur son site que toutes les annonces sont relues avant leur mise en ligne et que celles qui semblent illicites sont refusées, Leboncoin.fr a commis une pratique commerciale trompeuse de nature à induire le consommateur en erreur. C’est ce qu’a considéré le Tribunal de Grande instance de Paris dans un jugement en date […]

DSN: la généralisation est reportée

On 15 janvier 2016

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) est reportée afin de faciliter l’intégration des TPE/PME dans le dispositif. L’article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit, en effet, un calendrier d’entrée progressive dans le régime de la DSN, sa généralisation devant […]

Actionnariat salarié : une solution simple et efficace

On 5 janvier 2016

En matière de gestion, il est fréquent que le dirigeant d’entreprise s’interroge sur la possibilité d’intéresser certains salariés au développement de l’activité en leur offrant de devenir actionnaires ou associés. Néanmoins, cette politique managériale peut s’avérer à double tranchant lorsque le salarié vient à quitter l’entreprise et tente de conserver sa participation au capital social. Cette […]