Attribution d’actions gratuites : nouvelles modalités d’imposition

On 30 janvier 2018

Le régime des attributions gratuites d’actions est à nouveau modifié par la loi de finances pour 2018. MODIFICATION DU RÉGIME FISCAL ET SOCIAL La loi de finance pour 2018 modifie à nouveau l’application du régime de faveur du gain d’acquisition. Désormais, pour les actions gratuites attribuées à compter du 31 décembre 2017, le salarié sera imposé de […]

L’essentiel sur le projet de loi El Khomri

On 9 mars 2016

L’essentiel sur le projet de loi El Khomri Quelques nouveautés à retenir sur ce projet de loi controversé. – Heures supplémentaires : Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur. A ce jour, la majoration est en principe de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, 50 […]

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