Le projet de loi de finances pour 2018 : quels impacts pour les entreprises ?

L’examen du premier projet de loi de finances sous le quinquennat d’Emmanuel Macron a commencé le 17 octobre dernier.

Que prévoit ce projet de loi ? Voilà un aperçu des principales mesures fiscales concernant les entreprises.

BAISSE DU TAUX DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Le gouvernement prévoit de faire baisser l’impôt sur les sociétés (IS) de 33,3 % à 25 % d’ici 2022.

L’objectif est de ramener la France au niveau des autres pays européens.

En 2018, le taux d’IS sera ainsi ramené à 28 % pour toutes les sociétés dans la limite de 500.000 euros de bénéfices et restera à 33,3 % au-delà.

RÉDUCTION DU CICE EN 2018 ET TRANSFORMATION EN BAISSE DE CHARGES EN 2019 

Le taux du CICE baissera de 7 % à 6 % de la masse salariale en 2018, avant d’être supprimé en 2019.

Le CICE sera alors remplacé par un allègement de charges patronales :

– 10 points de cotisations sociales en moins au niveau du SMIC

– 6 points en moins entre 1,6 et 2,5 SMIC.

SUPPRESSION DE LA TAXE À 3 % SUR LES DIVIDENDES

Cette taxe de 3% sur les dividendes, instaurée en 2012, a été invalidée par le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l’Union européenne en 2017.

Le projet de loi de finances supprime donc cette taxe pour 2018.

L’État français devra en outre rembourser les entreprises qui ont dû s’acquitter de cette taxe pendant 4 ans.

DOUBLEMENT DES PLAFONDS DU RÉGIME SIMPLIFIÉ DES MICRO-ENTREPRENEURS

Pour les micro-entrepreneurs, l’abattement forfaitaire pour le paiement de l’impôt sur le revenu est relevé à

– 170.000 euros de chiffre d’affaires pour les activités de vente,

– 70.000 euros pour les activités de prestation de services.

Les limites prévues pour la franchise de TVA restent en revanche inchangées.

EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE

Les entreprises dont le chiffre d’affaires sera inférieur à 5.000 euros pourront être exonérées de cotisation foncière (CFE) à partir de 2019.

Le projet de loi de finances est actuellement examiné par le Parlement. Il sera voté en décembre 2017.