Créateurs d’entreprise, comment bénéficier de l’allocation chômage après une démission ?

On 17 novembre 2019

Depuis le 1er novembre 2019, les salariés qui démissionnent pour poursuive un projet professionnel ont droit aux allocations chômage s’ils remplissent deux conditions : avoir travaillé au moins 5 ans de manière continue avant leur démission pour un ou plusieurs employeurs, poursuivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise […]

Attribution d’actions gratuites : nouvelles modalités d’imposition

On 30 janvier 2018

Le régime des attributions gratuites d’actions est à nouveau modifié par la loi de finances pour 2018. MODIFICATION DU RÉGIME FISCAL ET SOCIAL La loi de finance pour 2018 modifie à nouveau l’application du régime de faveur du gain d’acquisition. Désormais, pour les actions gratuites attribuées à compter du 31 décembre 2017, le salarié sera imposé de […]

JEI – JEU : Faisons le point

On 18 octobre 2017

Les entreprises nouvelles qui se constituent avant le 31 décembre 2019 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations fiscales et sociales significatives. Faisons le point sur le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et Jeune Entreprise Universitaire (JEU). Le statut de « Jeune Entreprise Innovante » (JEI) A- DÉFINITION Le statut de Jeune Entreprise Innovante a été […]

Bénéficiaires effectifs : l’obligation de transparence entre en vigueur

On 31 août 2017

A compter du 1er août 2017, toutes les nouvelles sociétés non cotées qui se constituent sont tenues de déposer un document identifiant leurs « bénéficiaires effectifs » auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Les sociétés non cotées déjà immatriculées devront avoir déposé ce document avant le 1er avril 2018 au plus tard. (décret 2017-1094 du 12 […]

SARL ou SAS : faire le bon choix

On 9 mars 2016

Être bien conseillé pour adopter la forme juridique la plus adaptée à votre activité. La majorité des sociétés françaises sont constituées sous la forme de SARL ou de SAS. Si les formalités de constitution sont relativement identiques (obligation de rédiger des statuts, apports en capital, durée de vie, immatriculation auprès du Registre du Commerce et […]